Publié dans Société

Litige entre un ex-responsable d'AMETIS et un étranger - L'affaire bientôt rejugée pour la quatrième fois

Publié le lundi, 22 novembre 2021

Le différend opposant un ancien haut responsable de la société AMETIS et son adversaire, un ressortissant français, devra être bientôt arbitré par le Pôle anti-corruption ou PAC d'Antananarivo. Et cela fait déjà la troisième fois qu'il a été jugé auprès de ce Tribunal sis aux 67Ha où l'ex-dirigeant d'AMETIS est accusé de faux et d'usage de faux. L'affaire remonte en 2018, mais elle est loin de se terminer encore.

A l'époque, elle était même passée par une juridiction française. Or, le plaignant français a perdu la bataille judiciaire, presque la totalité, sauf une, du moins selon une source d'information. « C'est là que le bât blesse. Car l'accusé n'a reçu aucune notification sur ce procès. Il n'a donc pu se défendre, ni dépêcher son avocat. Pour parvenir à son unique victoire sur nous, nous soupçonnons que le plaignant français aurait usé de tous les moyens en sa disposition tels qu'une notification d'un responsable au sein du ministère de la Justice », explique une source auprès d'AMETIS.

Puisque la chance afin que l'homme d'affaires étranger puisse remporter la manche, du point de vue judiciaire, il aurait dû alors changer de stratégie. « Il aurait trouvé en une grande entreprise privée locale un meilleur allié. Dans le contrat qui devrait lier les deux parties, c'est cette société privée qui assumera le dossier du différend au niveau de la Justice. Si jamais cette dernière sortira victorieuse de ce litige d'avec l'ex-reponsable d'AMETIS, elle se verra donc attribuer une grande part des actions de cette dernière entreprise », renchérit cette source.

Dans la genèse de ce conflit juridique, l'ex-haut responsable d'AMETIS avait été déjà jugé auprès du Tribunal commercial, puis par le PAC, et ce, pour la troisième fois. Le conseil de l'accusé se lamente d'un vice de forme. « Nous ne trouvons aucune raison de rejuger cette affaire pour la énième fois. En cause, la loi en vigueur stipule qu'une même affaire ne doit être pas traitée de cette sorte sauf s'il y a de nouveaux éléments à apporter. Nous nous remettons donc à la sagesse de la Justice malagasy », s'exprime cette source. Une affaire à suivre !

F.R.

Fil infos

  • Affaire des Boeings 777 - Madagascar sollicite Interpol et le FBI
  • CUA  - Le paiement du salaire des employés assuré malgré la difficulté 
  • Semaine de l’Industrialisation de la SADC - Le Président Rajoelina met en avant les efforts malgaches
  • Gouvernement - Le ministre Valéry Ramonjavelo limogé
  • Faux et usage de faux, atteinte à la sûreté de l’Etat - Deux opérateurs économiques recherchés 
  • ACTU-BREVES
  • Actu-brèves
  • Infrastructures de santé - Maroantsetra dotée d’un centre hospitalier de pointe
  • Actu-brèves
  • RN5 - Le défi de la réhabilitation de l’axe Mananara – Maroantsetra lancé

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Sous-bois
    Un arbre peut en cacher un autre ! Une affaire peut en cacher une autre ! Une similitude simple, en apparence, mais reflète une réalité déconcertante. Dans la vie « sociétale » entre les arbres dans la grande forêt dite forêt vierge, il y a en fait « deux forêts » : la forêt des grands arbres et la forêt des petits arbres appelée aussi le sous-bois. La première, constituée de hauts bois où l’on peut rencontrer des essences à haute valeur ajoutée. La seconde, essentiellement composée des bois de petite taille. La relation entre ces deux types d’essence n’est pas si facile que ça ! La première cache la seconde. Les grands arbres et le sous-bois ont un point commun : le besoin des rayons solaires pour survivre. Et c’est une lutte permanente entre les deux. Quelle analogie, une grande affaire cache une autre ! En effet, sous l’ombre…

A bout portant

AutoDiff